Critères d'éligibilité

Pour être éligible à l’inscription sur la liste des ASPIM, une aire doit répondre au moins à un des critères généraux fixés à l’article 8 paragraphe 2 du Protocole.

Plusieurs de ces critères généraux peuvent dans certains cas être remplis par la même aire et une telle situation ne peut qu’appuyer la proposition d’inscription de l’aire sur la liste.

La valeur régionale est une condition de base pour qu’une aire soit incluse dans la liste des ASPIM.
Les critères suivants doivent être utilisés pour évaluer l’intérêt méditerranéen d’une aire :

• Unicité : L’aire renferme des écosystèmes rares ou uniques, ou des espèces rares ou endémiques.
• Représentativité naturelle : L’aire renferme des processus écologiques, ou des types de communauté ou d’habitat, ou d’autres caractéristiques naturelles particulièrement représentatifs. La représentativité est le degré dans lequel une aire représente un type d’habitat, un processus écologique, une communauté biologique, un aspect physiographique ou une autre caractéristique naturelle.
• Diversité : L’aire a une grande diversité d’espèces, de communautés, d’habitats ou d’écosystèmes.
• Caractère naturel : L’aire conserve dans une très grande mesure son caractère naturel grâce à l’absence ou au degré limité de dégradations et de perturbations résultant d’activités humaines.
• Présence d’habitats d’une importance cruciale pour les espèces en danger, menacées ou endémiques.
• Représentativité culturelle : L’aire a une haute valeur représentative en ce qui concerne le patrimoine culturel, grâce à l’existence d’activités traditionnelles respectueuses de l’environnement et intégrées avec le milieu naturel qui contribuent au bien-être des populations locales.

Pour être inscrite sur la liste des ASPIM, une aire présentant un intérêt scientifique, éducatif ou esthétique doit, respectivement, posséder une valeur particulière pour la recherche dans le domaine des sciences naturelles ou pour les activités d’éducation ou de sensibilisation environnementales ou renfermer des caractéristiques naturelles, des paysages terrestres ou sous-marins exceptionnels.

Peuvent figurer sur la liste des ASPIM les sites :

• Présentant une importance pour la conservation des éléments constitutifs de la diversité biologique en Méditerranée
• Renfermant des écosystèmes spécifiques à la région méditerranéenne ou des habitats d’espèces menacées d’extinction
• Présentant un intérêt particulier sur les plans scientifique, esthétiques, culturel ou éducatif

En plus de ces critères, un certain nombre de caractéristiques et facteurs sont aussi considérés comme favorables à l’inscription d’une aire sur la liste, tels que :

• L’existence de menaces susceptibles de porter atteinte à la valeur écologique, biologique, esthétique ou culturelle de l’aire
• L’implication et la participation active du public dans un sens large, et notamment des collectivités locales dans le processus de planification et de gestion de l’aire
• L’existence d’un conseil représentatif des secteurs publics, professionnels, associatifs et de la communauté scientifique intéressés par l’aire
• L’existence dans l’aire d’opportunités de développement durable
• l’existence d’un plan de gestion côtier intégré tenant compte de la protection des zones d’intérêt écologique et paysager et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Toute aire susceptible d’être inscrite sur la liste des ASPIM doit être dotée d’un statut juridique assurant sa protection efficace à long terme.

Pour être inscrite sur la liste des ASPIM, une aire située dans un espace déjà délimité sur lequel s’exerce la souveraineté ou la juridiction d’une Partie doit bénéficier d’un statut de protection reconnu par la Partie concernée.

Dans le cas de sites situés en tout ou en partie en haute mer ou dans des zones où les limites de souveraineté ou juridiction nationales ne sont pas encore définies, le statut juridique, le plan de gestion, les mesures applicables et les autres éléments prévus à l’article 9, paragraphe 3, du Protocole (localisation géographique, caractéristiques physiques et écologiques, les moyens de mise en œuvre du plan de gestion, un exposé justifiant l’importance méditerranéenne de l’aire, et les autres sections du rapport de présentation du site) seront fournis par les Parties voisines concernées dans la proposition d’inscription sur la liste des ASPIM.